J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14060

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 13 septembre 1999 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA9900211D



Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, M. Fleutiaux (Claude) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 30 mars 1999.